Mentions Légales
1. IDENTIFICATION RESPONSABLE SITE
ENTREPRISE:
Nom légal : Regards Optique & Photographie SARL
Nom commercial : Galerie Regards
ADRESSE:
62, rue Centrale
3963 Crans-Montana
Valais, Suisse
COORDONNÉES:
Téléphone : 078 656 73 12
Email : contact@regards-artphoto.com
RESPONSABLE LÉGAL:
Christophe PITO, Fondateur-Gérant
2. INFORMATIONS LÉGALES ENTREPRISE
REGISTRE COMMERCE:
Tribunal Canton Valais - Registre Commerce Suisse
NUMÉRO TVA:
Assujettie TVA suisse standard (7.7%)
ASSURANCES:
✓ Responsabilité civile professionnelle
✓ Assurance transport marchandises
✓ Couverture produits vendus
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DROITS AUTEURS:
• Site Galerie Regards © 2017-2026 Galerie Regards SARL
• Tous contenus (textes, images, designs, logos) © Galerie Regards
• Reproduction interdite sans permission écrite
PROPRIÉTÉ ARTISTES:
• Œuvres sculpteurs © artistes respectifs
• Utilisation autorité permission écrite artistes
• Certificats authenticité inclus chaque pièce
4. CONDITIONS UTILISATION SITE
ACCEPTATION CONDITIONS:
Accès site implique acceptation conditions légales présentes.
INTERDICTIONS UTILISATEURS:
✗ Reproduction contenus sans permission
✗ Utilisation fins commerciales
✗ Scraping automatisé données
✗ Hacking/intrusion système
✗ Spam/harcèlement contact
✗ Contenu illégal/offensant
VIOLATION CONDITIONS:
Galerie Regards DROIT accès refuser, poursuites légales engagées.
5. LIMITATION RESPONSABILITÉ
SITE "ÉTAT ACTUEL":
Galerie Regards fournit site "tel quel" SANS GARANTIES:
✗ Pas garantie accessibilité continue
✗ Pas garantie absence erreurs/bugs
✗ Pas garantie exactitude informations
✗ Pas garantie absence virus malware
✗ Pas responsabilité interruptions temporaires
LIMITATION:
Galerie Regards DÉGAGÉE responsabilité :
• Pertes profits directes/indirectes
• Pertes données utilisateurs
• Interruptions service
• Bugs/erreurs site
• Dommages tiers
6. CONFORMITÉ LÉGALE
CONFORMITÉ SUISSE:
✓ Respect Loi Fédérale Protection Données (LPD)
✓ Respect RGPD (Réglement UE, application Suisse)
✓ Respect loi consommateurs suisse
✓ Respect lois TVA suisse
✓ Respect Code des obligations suisse (CO)
TRANSPARENCE COMMERCIALE:
✓ Tarifs clairs avant achat
✓ Conditions générales publiques
✓ Politique confidentialité publiée
✓ Droit rétractation garantie
7. DONNÉES PERSONNELLES
Voir POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ pour des détails complets.
RESPONSABLE PROTECTION DONNÉES:
Galerie Regards SARL
Email : contact@regards-artphoto.com
DROITS UTILISATEURS:
✓ Droit accès
✓ Droit rectification
✓ Droit oubli
✓ Droit portabilité
✓ Droit opposition
8. LIENS EXTERNES
Galerie Regards inclut liens externes sites tiers. Responsabilité limiter:
DÉGAGEMENT RESPONSABILITÉ:
Galerie Regards NON RESPONSABLE :
✗ Contenus externes
✗ Virus/malware sites tiers
✗ Données collectées sites partenaires
✗ Politique confidentialité tiers
Vérifiez conditions légales sites externes avant utilisation.
9. COOKIES & TECHNOLOGIES SUIVI
Voir POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ section cookies détails complets.
RÉSUMÉ:
✓ Cookies essentiels (sans consentement)
✓ Cookies analyse (consentement optionnel)
✓ Cookies marketing (consentement optionnel)
✓ Droit refuser cookies optionnels
10. ACCESSIBILITÉ WEB
Galerie Regards s'efforce accessibilité WCAG 2.1.
PROBLÈMES ACCESSIBILITÉ:
Contactez contact@regards-artphoto.com assistance.
11. MODIFICATIONS MENTIONS LÉGALES
Galerie Regards DROIT MODIFIER mentions légales. Modifications communiquées.
Continuation utilisation = acceptation.
VERSION ACTUELLE:
https://regards-artphoto.com/mentions-legales
12. RÉCLAMATIONS & LITIGES
TENTATIVE RÉSOLUTION AMIABLE:
1. Email contact@regards-artphoto.com détails réclamation
2. Réponse 7 jours ouvrables
3. Mediation possible
LITIGES LÉGAUX:
Compétence exclusive : Tribunaux Canton Valais, Suisse
Loi applicable : Droit suisse (Valais + loi fédérale)
PROTECTION CONSOMMATEURS:
Galerie Regards respecte lois protection consommateurs Suisse.
13. COORDONNÉES CONTACT
Questions légales, réclamations, exercice droits?
EMAIL: contact@regards-artphoto.com
TÉLÉPHONE: 078 656 73 12
ADRESSE: 62 rue Centrale, 3963 Crans-Montana, Valais, Suisse
DÉLAI RÉPONSE: 7-10 jours ouvrables maximum
